Enquête Publique                                                           Avis d'enquête publique                                       portant sur le projet Carte Communale

 

 

Par arrêté municipal n°1/2019 en date du 1 février 2019, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de la carte communale.

 

Les principales caractéristiques du projet sont :

Ø  La recherche d’un équilibre entre habitat, équipements, agriculture, protection de l’environnement et des paysages.

Ø  L’affirmation de la centralité du village et le développement diversifié du parc de logements tout en limitant l’étalement urbain, pour une croissance démographique maîtrisée, dans le respect de l’identité rurale de la commune, de son patrimoine urbain et architectural, de son identité économie viticole.

 

Mr BRUN Bernard, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

 

L’enquête se déroulera en mairie, 4 place de la mairie

du 25 février 2019 à 13 h30 jusqu’au lundi 18 mars 2019 à 18 h30

aux jours et heures d'ouverture habituels :

 lundi 13 h 30 à 17 h 30 ; mercredi et vendredi 8H à 12 h.

 

Le dossier dématérialisé sera également consultable sur le site Internet de la commune : saintpantaleonlesvignes.fr ; onglet : mairie

 

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre d’enquête déposé en mairie. Les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie de Saint Pantaléon les Vignes ou par courrier électronique à l’adresse Internet suivante : mairie.stpantaleonlesvignes@wanadoo.fr

Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations lors de ses permanences :

-       le lundi 25 février 2019 de 13 h 30 à 17 h 30

-       le mercredi 6 mars 2019 de 13 h 30 à 17 h 30

-       le lundi 18 mars 2019 de 13 h 30 à 18 h 30

à l'adresse suivante : Mairie, 4 place de la mairie, 26770 Saint Pantaléon les Vignes

 

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, dès qu’ils seront transmis en mairie.

 

A l’issue de l’enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de cette enquête et des avis des personnes publiques consultées, la décision pouvant être adoptée est l’approbation de la carte communale par le Conseil Municipal.

 

La personne responsable du projet et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme le Maire, Céline LASCOMBES. L'autorité compétente est le conseil municipal de la commune de Saint Pantaléon les Vignes.

 

 

                                                                         Le Maire,


Domaine Urdy

Suite à la vidange du bassin du domaine Urdy, vase et roseaux retirés, consolidation des abords du bassin, la remise en eau a été faite. Poissons, tortues et nénuphars ont retrouvé leur lieu d'habitation. 

Les tortues ont retrouvé leurs habitudes.


Nouvelle organisation pour les associations

Les associations ont déménagées :

- Club des 4 Saisons est installé au local "Pompiers", le temps des travaux au domaine Urdy.

-L'association "Les petits Mains...." a intégré l'ancien local du Club des 4 Saisons à l'ancienne "Cure".

Toilettes Publics

ils seront accessibles aux personnes à mobilité réduite et seront créés à côté de la mairie sur la petite place en remplacement des anciens WC à côté de l'école. Le projet prend forme et les entreprises retenues sont au stade du planning. 

S.I.L.

La Signalisation d'Information Locale est terminée. Les couleurs des lames sont référencées dans la Charte Départementale de la Drôme et correspondent aux activités suivantes :

- bleu : restauration et hébergements.

- orange : artisanats et commerces....

- jaune : domaines viticoles

- blanc : lieux publics

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a subventionné le projet et a contribué à hauteur de 40 % de la dépense.